Trois niveaux de textes :
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Légal : décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) relatif à l'exercice de l'activité d’expertise comptable, titre II, chapitre 1er, articles 63 à 83 (décret qui a abrogé et intégré le décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au DEC)
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Réglementaire : arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l’Ordre, Titre V, relatif au Règlement du stage d’expertise comptable (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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Contractuel : Charte nationale du stage (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), votée par le Conseil supérieur de l’Ordre du 15 décembre 2010 ; elle complète le dispositif législatif et réglementaire du stage, organise les relations contractuelles et confraternelles entre les parties concernées : expert-comptable stagiaire, maître de stage, co-maître de stage, contrôleur du stage. La Charte nationale du stage s’impose à tous.