Le Conseil régional de l'Ordre de Normandie a décidé d'améliorer la qualité du stage d'expertise comptable, et validé dans sa session de Conseil du 17 mars 2020, que l'agrément des maîtres de stage pourrait être retiré, à tout professionnel qui remplirait un des critères ci-dessous :
• avoir eu un contrôle qualité avec un « recontrôle à un an » pendant le stage du stagiaire
• avoir eu un contrôle « article 31 » ayant abouti à une saisine de la Chambre régionale de discipline pendant le stage du stagiaire
• avoir été convoqué 5 fois en commission de conciliation au cours des 3 dernières années (condition à respecter tous les ans)
• ne pas justifier d’un minimum de 120 heures de formations suivi au cours des 3 dernières années (document à compléter dans le dossier d’inscription du stagiaire) Il a également été décidé de réaliser un entretien formalisé entre le maître de stage et le stagiaire avant la fin de la 2ème année (document à compléter et à adresser au service du stage en fin de 2ème année modèle ci-annexé).
L'objectif est de contribuer à donner une image d'excellence du parcours du stage et de la profession, ainsi que de favoriser la réussite des stagiaires en leur garantissant un meilleur accompagnement par les maîtres de stage. En cas de retrait de l'agrément du maître de stage, le stagiaire en sera informé et aura un délai de 6 mois pour rechercher un nouveau maître de stage.
Nous vous rappelons que chaque expert-comptable inscrit au Tableau, à l'agrément de maître de stage pour 5 stagiaires maximum.
L'ensemble de ces nouvelles modalités de retrait d'agrément du maître de stage, entrera en vigueur au 1er janvier 2022.