Ce pôle garantit le bon respect de la réglementation et de la déontologie professionnelle
CHAMBRE DE DISCIPLINE
La Chambre Régionale de Discipline instruit les dossiers disciplinaires concernant les experts-comptables. Elle est présidée par un magistrat de la Cour d'Appel de Rouen assisté de deux assesseurs experts-comptables.
| Membres titulaires : | |
| François-Noël BELLUT | Hervé MARIE |
| Membres suppléants : | |
| Lucie JEROME | Pierre-Etienne MARIMPOUY |
| Eric JUSTAL | Catherine LONGUEMART |
| Ludovic RAYEUR |
La commission du Tableau étudie les demandes d'inscription, de radiation, de transfert et de mise en congés des personnes physiques et des personnes morales.
Elle se réunit avant une session du Conseil Régional de l'Ordre pour arrêter la liste des dossiers à faire valider par celui-ci.
| Membres : | |
| Catherine LONGUEMART | Benoît GODARD |
La commission qualité est chargée de mener à bien le contrôle qualité des experts-comptables et membres associés.
Le contrôle a pour but de s'assurer de l'adéquation des travaux des experts-comptables et du fonctionnement de leur cabinet à l'ensemble des normes et règles en vigueur.
Le contrôle qualité répond à plusieurs objectifs :
- Donner au public une meilleure perception de la qualité des prestations offertes par la profession.
- Harmoniser les comportements professionnels.
- Contribuer à la bonne organisation des cabinets et au perfectionnement des méthodes de travail.
- Apprécier l'application des règles et des normes professionnelles.
| Vices-Présidents | ||
| David QUENNEHEN | Thierry GOUPIL | Pierre JOUIS |
| Contrôleurs | |
| Vincent ABRAHAM | François BASTIANUTTI |
| François-Noël BELLUT | Catherine CARLINO |
| Franck DANET | Philippe GILLIOT |
| Florence GIRARD | Thierry GOUPIL |
| Pierre JOUIS | Jean-François LAMY |
| Emmanuel LAURELLI | Gérald MAINFRAY |
| Adeline POTTIER | Patrick PROVOST |
| Franck RAVENEL | Christophe SABAUT |
| Maxime SOULIGNAC | Isabelle VITTECOQ |
| Contrôleurs AGC | |
| Christelle BINET | Thierry GOUPIL |
| Jean-Michel PELLEVILLAIN | Gérald MAINFRAY |
| Thierry MARION | Patrick PROVOST |
| Jacques TELMACE | Isabelle VITTECOQ |
La Commission a pour but de prévenir et de lutter contre l'exercice illégal de la profession et contre la complicité d'exercice illégal.
La Commission est chargée de protéger les entreprises des éventuels sinistres occasionnés par des intervenants n'ayant pas les compétences exigées pour l'exercice de l'expertise comptable.
| Membre |
| Luc GOSSELIN |
La commission propose l'organisation de réunions ayant pour objet de favoriser la conclusion d'un accord entre les parties. Cette procédure permet de régler une grande partie des litiges.
La commission de conciliation traite des litiges survenant entre les experts-comptables et leurs clients.
| Membres | |
| François-Noël BELLUT | Eric JUSTAL |
| Romain ACKER | Damien CHARRIER |
| Hervé GOGIBU | Eve BRAUN |
| David QUENNEHEN | Thierry ONNO |
| Hanna NATHAN | Luc GOSSELIN |
Préalablement à toute procédure, la commission Ethique et Déontologie a vocation à favoriser le règlement à l'amiable des différents entre confrères. A défaut de conciliation, les parties peuvent être orientées vers la procédure d'arbitrage.
Après audition des parties, elle les accompagne dans la résolution amiable du conflit. A l'issue, les partie sont orientées selon le cas vers la conciliation ordinale ou la procédure d'arbitrage.
Membres : Le Président et les Vices-Présidents