Pôle régalien
Ce pôle garantit le bon respect de la réglementation et de la déontologie.
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Chambre de discipline
La Chambre Régionale de Discipline instruit les dossiers disciplinaires concernant les experts-comptables. Elle est présidée par un magistrat de la Cour d'Appel de Rouen assisté de deux assesseurs experts-comptables.
LES MEMBRES TITULAIRES
- Eric JUSTAL
- Hervé MARIE
LES MEMBRES SUPPLEANTS
- Lucie JEROME
- Pierre-Etienne MARIMPOUY
- Catherine LONGUEMART
- Ludovic RAYEUR
Commission d'exercice illégal
La Commission a pour but de prévenir et de lutter contre l'exercice illégal de la profession et contre la complicité d'exercice illégal. La Commission est chargée de protéger les entreprises des éventuels sinistres occasionnés par des intervenants n'ayant pas les compétences exigées pour l'exercice de l'expertise comptable.
Lucie JEROME
Présidente de la commission d'exercice illégal
LES MEMBRES
- Hervé GOGIBU
- Luc GOSSELIN
- Adeline POTTIER
Commission du Tableau
La commission du Tableau étudie les demandes d'inscription, de radiation, de transfert et de mise en congés des personnes physiques et des personnes morales. Elle se réunit avant une session du Conseil Régional de l'Ordre pour arrêter la liste des dossiers à faire valider par celui-ci.
Karine MALLEVILLE
Présidente de la commission du Tableau
LES MEMBRES
- Catherine LONGUEMART
- Patrick PROVOST
Commission conciliation
La commission propose l'organisation de réunions ayant pour objet de favoriser la conclusion d'un accord entre les parties. Cette procédure permet de régler une grande partie des litiges. Elle traite les litiges survenant entre les experts-comptables et leurs clients.
Hervé GOGIBU
Président de la commission Conciliation
LES MEMBRES
- Romain ACKER
- Eve BRAUN
- Nicolas COLBOC
- Benoît GODARD
- Luc GOSSELIN
- Eric JUSTAL
- Hanna NATHAN
- David QUENNEHEN
- Thierry ONNO
Commission éthique et déontologie
Préalablement à toute procédure, la commission Ethique et Déontologie a vocation à favoriser le règlement à l'amiable des différents entre confrères. A défaut de conciliation, les parties peuvent être orientées vers la procédure d'arbitrage. Après audition des parties, elle les accompagne dans la résolution amiable du conflit. A l'issue, les partie sont orientées selon le cas vers la conciliation ordinale ou la procédure d'arbitrage.
Franck NIBEAUDO
Président de la commission éthique et déontologie
LES MEMBRES
- Le président et les membres du Bureau
Commission contrôle qualité
Le contrôle a pour but de s'assurer de l'adéquation des travaux des experts-comptables et du fonctionnement de leur cabinet à l'ensemble des normes et règles en vigueur. Le contrôle qualité répond à plusieurs objectifs : donner au public une meilleure perception de la qualité des prestations offertes par la profession, harmoniser les comportements professionnels, contribuer à la bonne organisation des cabinets et au perfectionnement des méthodes de travail, apprécier l'application des règles et des normes professionnelles.
Franck NIBEAUDO
Président de la commission Contrôle qualité
VICES-PRESIDENTS / SUPERVISEURS
- David QUENNEHEN
- Thierry GOUPIL
- Pierre JOUIS
Contrôleurs
- Vincent ABRAHAM
- François BASTIANUTTI
- Laëtitia BAZIN
- Laure BONNAMOUR
- Catherine CARLINO
- Franck DANET
- Philippe GILLIOT
- Florence GIRARD
- Thierry GOUPIL
- Vincent HERVIEU
- Pierre JOUIS
- Jean-François LAMY
- Emmanuel LAURELLI
- Gérald MAINFRAY
- Adeline POTTIER
- Patrick PROVOST
- Franck RAVENEL
- Christophe SABAUT
Contrôleurs AGC
- Christelle BINET
- Thierry GOUPIL
- Jean-François LAMY
- Gérald MAINFRAY
- Thierry MARION
- Jean-Michel PELLEVILLAIN
- Patrick PROVOST
- Jacques TELMACE
