Chère Consœur, Cher Confrère,
En tant qu’expert-comptable, votre rôle est essentiel pour accompagner vos clients agricoles dans l’identification des projets éligibles, la sécurisation du dispositif et la préparation des dossiers justificatifs du Crédit d’Impôt Recherche.
Alertés par notre Commissaire du gouvernement sur l’utilisation de ce crédit, sujet à interprétation, nous vous proposons de faire le point en amont de vos arrêtés de comptes et d’échanger lors d’une visioconférence organisée en concertation avec la DGFIP.
Le vendredi 4 avril, de 9h à 10h.
Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif fiscal français destiné à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). Il s’applique à toutes les entreprises, y compris celles du secteur agricole, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, quelle que soit leur taille ou leur organisation.
Vous trouverez dans le fichier joint :
- Un rappel sur la législation du CIR
- La typologie des projets déposés dans le secteur agricole
- Les conditions d’éligibilité au dispositif
- Les interactions avec le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) ainsi que les Directions Régionales Académiques à la Recherche et à l’Innovation (DRARI)
➡️**** Consulter le document de présentation du CIR**** ⬅️
Bien confraternellement,
Franck NIBEAUDO, Président de l’Ordre des experts-comptables de Normandie
