LES MOUVEMENTS DU TABLEAU DE L’ORDRE DE NORMANDIE
Tous les mouvements et modifications ayant une incidence sur les mentions figurant au Tableau sont à signaler au Conseil de l’Ordre dans les meilleurs délais.
Les dossiers d’inscription doivent être adressés au Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Normandie 1 mois avant la date de session du Conseil choisie pour les personnes physiques et 15 jours avant pour les personnes morales.
Tout dossier arrivant après cette date ou incomplet est présenté au Conseil à la session suivante. Les dossiers sont examinés par la Commission du Tableau pour avis et soumis au Conseil de l’Ordre pour décision.
