décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d’expertise comptable, titre II, chapitre 1er, articles 63 à 83 (décret qui a abrogé et intégré le décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au DEC).

arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l’Ordre, Titre V, relatif au Règlement du stage d’expertise comptable.

Charte nationale du stage, votée par le Conseil supérieur de l’Ordre du 15 décembre 2010 ; elle complète le dispositif législatif et réglementaire du stage, organise les relations contractuelles et confraternelles entre les parties concernées : expert-comptable stagiaire, maître de stage, co-maître de stage, contrôleur du stage. La Charte nationale du stage s’impose à tous.