L’Ordre des experts-Comptables de Normandie vous invite à un évènement le :
2 octobre 2025 de 9h à 16h30 aux jardins de Deauville à SAINT MARTIN AUX CHARTRAINS
👉 Au programme :
Conférence 1 : Immobilisation ou charges et immobilisations ou stock : comprendre les risques fiscaux d’une mauvaise qualification comptable
- les immobilisations ne peuvent être constatées en charges : dans quelle mesure des charges peuvent être requalifiées en immobilisation ?
- les immobilisations peuvent être amortissables mais les stocks ne le sont pas : à quel moment un stock peut devenir une immobilisation amortissable et quelles en sont les conséquences fiscales ?
Intervenant : Jean-Pierre COSSIN
Conférence 2 : Assurer la déductibilité fiscale des provisions et en suivre leurs reprises
- La provision comptable est-elle toujours déductible ? que disent les dernières jurisprudences ?
- Comment bien appliquer les conditions de déductibilité fiscale des provisions ?
- Comprendre la différence entre une provisions « forfaitaire » et une provision « statistique »
- Quelles sont les règles applicables pour les reprises des provisions ?
Intervenant : Catherine LOGEAIS-POLIGONE
Conférence 3 : Cessions d’actifs et acte anormal de gestion : nouveautés, enjeux et apport de la jurisprudence en matière d’évaluation
Cette conférence a pour objectif de présenter notamment :
- Les nouveautés jurisprudentielles en matière de cession d’actifs et d’acte anormal de gestion (enjeux, conséquences, charge de la preuve…)
- L’apport de la jurisprudence fiscale en matière d’évaluation d’entreprise (méthode, comparables, décote, démembrement…)
- Le rôle de l’expert-comptable face à l’administration fiscale
Intervenant : Denis VAN STRIEN
