CGU et RGPD – Chatbot IA Attractivité

CGU et RGPD – Condition d’utilisation et traitement des données liées au Chatbot IA Attractivité

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données collectées via notre Chatbot IA Attractivité est :
Conseil Régional de l’Ordre des experts-comptables de Normandie
Adresse : 6 Place Saint-Marc, 76000 Rouen

2. Types de données collectées

Le Chatbot IA Attractivité collecte principalement les données relatives aux conversations et échanges entre l’utilisateur et le chatbot.

Les données collectées peuvent inclure, mais sans s’y limiter, le contenu des échanges, les métadonnées, des logs de session et autres informations comportementales afin d’améliorer le service.

Attention : L’utilisateur s’engage à ne communiquer aucune donnée privée ou sensible via ce chatbot, telles que :

• Prénom, nom, email
• Coordonnées bancaires
• Informations liées à la santé
• Opinions politiques
• Toute autre information permettant une identification directe ou indirecte de l’utilisateur

3. Finalités du traitement

Les données collectées par le Chatbot IA Attractivité ont pour finalités principales :

• Améliorer l’expérience utilisateur : afin d’offrir des réponses plus pertinentes et adaptées.
• Personnaliser les réponses en fonction des besoins exprimés par les utilisateurs.
• Analyser les attentes des utilisateurs et ajuster le chatbot pour mieux répondre aux demandes.
• Fournir une assistance ou des recommandations plus ciblées sur les métiers de l’expertise comptable et l’orientation professionnelle dans ce domaine.

À l’ouverture du chatbot IA Attractivité, une description informe l’utilisateur que ses échanges avec le chatbot seront collectés. En poursuivant l’utilisation du chatbot, vous consentez à ce que vos données soient collectées et traitées comme décrit dans cette politique.

Les informations récoltées sont accessibles aux équipes de l’Ordre des experts-comptables de Normandie et leur permettent d’enrichir le chatbot et d’adapter les contenus aux besoins des utilisateurs.

4. Limitations d’usage

Le Chatbot IA Attractivité est destiné exclusivement à fournir des informations sur les métiers et cursus de l’expertise comptable. Il a pour objectif d’aider à l’orientation professionnelle et de répondre à des questions d’ordre général concernant le domaine de l’expertise comptable. Il est à utiliser uniquement à des fins informationnelles et d’aide à l’orientation.

• Aucune information sensible ne doit être partagée : L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer d’informations privées ou sensibles (par exemple : informations médicales, opinions politiques, informations bancaires, etc.).
• Le chatbot n’est pas un expert-comptable et ne fournit en aucun cas de conseils juridiques ou financiers. Son rôle est uniquement d’apporter des informations sur l’attractivité de la filière, l’orientation professionnelle ou l’insertion dans le domaine de l’expertise comptable.
• Limites techniques du chatbot : Le chatbot peut ne pas être capable de répondre à toutes les questions ou de fournir des informations précises sur des sujets complexes.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur le consentement explicite de l’utilisateur.
L’utilisateur est informé de la collecte de ses données par deux moyens :

1. Par cette page qui explique la récolte des données.
2. Par une mention incluse dans la description du Chatbot IA Attractivité à l’ouverture, visible sur les pages suivantes :
   • « Le métier d’expert-comptable »
   • « Les métiers de l’expertise comptable »
   • « Le cursus »

6. Destinataires des données

Les données récoltées, relatives aux conversations et échanges entre l’utilisateur et le Chatbot IA Attractivité, sont accessibles aux équipes de l’Ordre des experts-comptables de Normandie et leur permettent d’enrichir le chatbot et d’adapter les contenus aux besoins des utilisateurs.

Les données collectées par le Chatbot IA Attractivité sont également traitées par notre prestataire sous-traitant, Botpress, qui fournit la plateforme du chatbot. Ce dernier utilise la technologie d’OpenAI pour générer des réponses aux utilisateurs. OpenAI, en tant que fournisseur de la technologie, peut avoir accès à certaines données générées par le chatbot pour l’amélioration des performances du modèle. Cependant, ces données sont anonymisées ou agrégées et traitées en conformité avec les exigences du RGPD, notamment en ce qui concerne la sécurité et la confidentialité.

Botpress respecte rigoureusement les normes du RGPD, ce qui garantit la conformité légale des entreprises opérant au sein de l’Union Européenne. Cette conformité renforce la sécurité et la confidentialité des données sensibles, un critère essentiel pour assurer la protection des utilisateurs.
En plus des données collectées via les interactions avec le chatbot, Botpress pourrait également récolter des métadonnées liées à l’utilisation de la plateforme (par exemple, les logs techniques, les informations de session et l’adresse IP). Ces informations sont utilisées pour :

• • Améliorer les performances du chatbot et de la plateforme.
  • Assurer la sécurité des interactions.
  • Gérer les erreurs techniques et optimiser l’expérience utilisateur.

Botpress peut également faire appel à des prestataires tiers, tels que des services d’hébergement, des fournisseurs de cloud ou d’autres prestataires technologiques, pour traiter ces données. Ces prestataires ont un accès strictement limité aux données, et leur traitement est encadré par des accords contractuels qui garantissent la conformité avec le RGPD et assurent la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Ces sous-traitants sont soumis à des accords stricts et à des obligations contractuelles qui veillent à ce qu’ils respectent les normes de protection des données en vigueur.
Pour obtenir des détails supplémentaires sur la gestion de ces données par Botpress et ses prestataires, nous vous encourageons à consulter les documents suivants :

• Politique de Confidentialité de Botpress
• Conditions Générales d’Utilisation de Botpress
• Page juridique générale de Botpress

7. Sécurité des données

Le prestataire Botpress, qui fournit la plateforme de chatbot, applique des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles traitées via son service. Cela inclut des protections contre l’accès non autorisé, la perte de données ou l’altération de celles-ci.

Bien que des mesures de sécurité rigoureuses soient appliquées, aucune méthode de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. Nous vous encourageons à ne transmettre en aucun cas des informations sensibles via ce chatbot.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent de certains droits concernant leurs données personnelles. Ces droits incluent le droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que le droit de limiter ou de s’opposer au traitement de leurs données. En tant que responsable du traitement des données via le Chatbot IA Attractivité, nous nous engageons à respecter ces droits. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, droit à la portabilité…), contactez-nous via notre page de contact. Nous traiterons votre demande et la transmettrons à Botpress si nécessaire, afin qu’elle soit prise en compte dans les meilleurs délais.

Botpress, en tant que sous-traitant, est responsable de la gestion technique des données personnelles et des demandes d’exercice des droits des utilisateurs.

Le droit à l’oubli s’applique pour toutes les données personnelles identifiables collectées via le Chatbot IA Attractivité. Cependant, pour les données anonymisées utilisées par OpenAI dans le cadre de l’amélioration du modèle, leur suppression complète peut ne pas être possible. Nous vous encourageons à ne pas partager de données sensibles via ce Chatbot IA Attractivité.

9. Durée de conservation des données

Les données collectées via le Chatbot IA Attractivité seront conservées pendant une durée nécessaire pour répondre aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf si une durée de conservation plus longue est exigée par la loi ou par des obligations spécifiques.

Les données traitées par Botpress sont conservées aussi longtemps que la plateforme est utilisée par l’Ordre des experts-comptables de Normandie. L’utilisateur peut à tout moment demander leur suppression, sauf si une obligation légale impose leur conservation. À la fin du contrat d’utilisation de Botpress par l’Ordre des experts-comptables de Normandie, ces données seront soit supprimées, soit restituées, conformément aux engagements contractuels de Botpress.

Pour plus de détails sur la durée de conservation des données par Botpress, nous vous invitons à consulter leur politique d’accord sur le traitement des données.