Au regard du contexte politique actuel, la Direction de la sécurité sociale a confirmé récemment que la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 ne sera pas votée avant le 31 décembre 2024.
En l’absence de LFSS pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP qui en découlent ne pourront donc pas être publiés avant la fin de l’année.
Par conséquent, le taux de cotisation AT/MP 2024 continuera de s’appliquer a minima jusqu’au 31 mars 2025 sans qu’aucune décision de taux ne soit adressée comme habituellement début janvier.
Dès qu’une loi de financement de la sécurité sociale sera promulguée et les arrêtés pris en conséquence, les entreprises pourront recevoir leur notification de taux 2025, dont la date d’effet sera en principe le 1er avril 2025 (soit le 1er jour du trimestre qui suit la parution des textes précités).
Les entreprises vont être très prochainement destinataires d’un mail les avisant de cette actualité.
L’information est également disponible depuis le compte entreprise dans l’espace « consulter les taux de cotisation AT/MP » :
Si vous avez des questions, vous pourrez les poser lors du wébinaire du 8 janvier.
