L’Ordre des experts-Comptables de Normandie vous invite à un évènement le :
30 octobre 2025 de 9h à 16h30 aux jardins de Deauville à SAINT MARTIN AUX CHARTRAINS
👉 Au programme :
Conférence 1 : Gestion de la trésorerie dans un groupe : quel formalisme, quel taux, quels risques
- Les conventions de trésorerie : Formalisme et utilité
- Les prêts à des filiales minoritaires : Sont-ils juridiquement et fiscalement possibles ?
- Avances « à l’envers » d’une filiale à sa mère, avances aux filiales en difficulté : Quels risques ?
- Les taux de rémunération : quel taux minimum, quel taux maximum et quid de l’intégration fiscale ?
- Trésorerie « excédentaire » et pacte Dutreil.
Intervenant : Hervé KRUGER
Conférence 2 : Les entreprises en difficulté : particularités fiscales
En résumé :
« La conjoncture actuelle se traduit par un nombre croissant d’entreprises en difficulté. Nos cabinets sont donc fréquemment confrontés aux procédures collectives et doivent donc connaitre les particularités fiscales de ces situations. Cette conférence sera donc l’occasion d’aborder les aspects fiscaux de ces procédures et leurs implications dans les comptes, les déclarations fiscales ainsi que dans certaines opérations particulières. »
- Principales caractéristiques des procédures
- Les créances fiscales dans les procédures collectives
- Droits et garanties du Trésor
- Régimes fiscaux dérogatoires des procédures collectives.
Intervenant : Nicolas SUSSAN
Conférence 3 : La TVA sur les locations immobilières
Présentation : options, assujettissement, activités para-hotelières… Quelle TVA est applicable aux locations immobilières ? Quels sont les risques liés à cette activité ? Quels sont les points d’attention lors de l’acquisition du bien, au cours de sa gestion et lors de la cession ?
Plan provisoire
1. Champ d’application et exonérations
a. Notion d’assujetti
b. Locations exonérées
c. Locations taxables sur options
2. Le démarrage d’une activité de location
a. Les opérations préalables à l’immatriculation
b. La LASM
c. La déductibilité de l’achat et des travaux
3. La location d’un bien
a. Le taux de TVA
b. Le changement d’affectation
4. La fin d’une opération de location
Intervenant : Emmanuel DALOZ
